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Politique générale de protection
des données personnelles

 

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont SAPM utilise et protège les informations que vous nous transmettez.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire ou technologique. Il vous appartient de nous consulter afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

Engagement

 

SAPM s’engage à respecter toutes les obligations qui lui incombent en vertu des textes applicables à la protection des données (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données) et à mener une politique de confidentialité dans le cadre de ses métiers et activités.

SAPM s’est engagé à utiliser des outils et systèmes satisfaisant à la Règlementation et la protection de la vie privée des personnes concernées, en intégrant le respect de ces règles au stade même de la conception et du développement.

SAPM s’est engagé à veiller à toute violation éventuelle et exceptionnelle de données et à prendre toutes les mesures de protection et de correction consécutives à une violation en informant les personnes concernées conformément aux exigences de la CNIL.
Les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente et sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos produits et services.

En application du principe de minimisation, seules les données à caractère personnel strictement utiles sont collectées et traitées.

 

1. Données personnelles 

 

SAPM est amené à vous demander de renseigner vos données personnelles, notamment vos noms, prénoms, adresse, mail, numéro de téléphone, données bancaires, la fonction et l’entreprise (ci-après vos « Informations Personnelles »).

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SAPM, aux finalités indiquées.
SAPM, en tant que responsable des traitements, a pris et mis en œuvre les engagements ci-après.
1. Identité du responsable du traitement

Le responsable désigné par SAPM est joignable au siège social de l’entreprise à l’adresse suivante :
Par courrier : SAPM 59 route de Schirrhein 67501 HAGUENAU CEDEX France
Téléphone : + 33 (0)03 88 73 10 10 
Fax : + 33 (0)3 88 73 49 51 ;
Email : sapm@wanadoo.fr.

 

2. Finalité du traitement

 

SAPM est susceptible de traiter vos informations personnelles :
• aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés
• aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer nos produits et services
• aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à SAPM, incluant notamment la mise à jour des produits et le service client.

La présente politique de protection des données s’adresse à la fois :
• aux bénéficiaires des services de SAPM
• aux professionnels, partenaires de SAPM
• aux personnes physiques clientes ou prospects de SAPM
• aux salariés de SAPM
• aux candidats souhaitant rejoindre SAPM
• aux internautes naviguant sur le site de SAPM

 

3. Destinataires

 

Nous ne communiquons pas, ni ne cédons les données à caractère personnel à des tiers, mais seulement à des destinataires autorisés dans le cadre strict des finalités définies au préalable et telles que communiquées lors de la collecte des données.
Nous confions les données à caractère personnel à des prestataires sous-traitants, qui ont pris les garanties techniques et organisationnelles appropriées, pour garantir la protection des données qui leur sont confiées, sous les instructions de SAPM.
Seul SAPM est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels SAPM ferait appel en fonction de leurs missions et dans le respect des finalités déterminées. 

 

4. La durée de conservation des données

 

Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées en tenant compte de la nature des opérations et des exigences imposées par la loi.

 

5. Droits informatique et libertés

 

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 3 :
• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’oubli
• droit à la limitation
• droit à la portabilité
• droit d’opposition
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.ccnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à SAPM, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.
SAPM vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

 

6. Délai de réponse

 


SAPM s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

7. Transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

 

Par principe SAPM n’effectue pas de transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne.
En cas de transfert éventuel de données, SAPM a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles ainsi transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité.

 

 

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7h30-12h et 13h30-17h30
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